Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société EXECUTIVE MULTIMEDIA au capital de 7500 euro dont le siège social est au : 15 Boulevard Vivier Merle – 69003 LYON , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 444 947 238 et d'autre part, par toute personne physique (entreprise individuelle) ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet d'EXECUTIVE MULTIMEDIA dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EXECUTIVE MULTIMEDIA et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d'EXECUTIVE MULTIMEDIA. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par EXECUTIVE MULTIMEDIA.
EXECUTIVE MULTIMEDIA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de EXECUTIVE MULTIMEDIA dénominé RAPIDOPUB.COM.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif précisant les caractéristiques de celui-ci.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro ne tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
EXECUTIVE MULTIMEDIA se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Minimum de commande

Nous acceptons uniquement les commandes à partir d'un montant de 500 € HT

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

–  être un professionnel inscrit au RCS, une personne morale ou une collectivité (les services proposés par EXECUTIVE MULTIMEDIA ne sont pas accessibles aux particuliers);
–  remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
–  remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
–  valider sa commande après l'avoir vérifiée;
–  effectuer le paiement dans les conditions prévues;
–  confirmer sa commande et son règlement;
–  signer le bon à tirer (BAT) et le retourner (en cas de commande de produits imprimés).

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

La vente étant réservée aux professionnelles, aucune rétractation n'est possible.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par :
- virement bancaire,
- prélèvement automatique,
- chèque.
Les commandes ne seront expédiées que lors de confirmation du règlement par notre banque. Il en va de même pour le lancement de l'impression des produits personnalisés.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de EXECUTIVE MULTIMEDIA. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée directement auprès du transporteur à la livraison. Chaque colis doit être vérifié en présence du transporteur afin d'émettre d'éventuelles réserves.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Les produits imprimés ne sont pas repris, ni échangés ou remboursés.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : EXECUTIVE MULTIMEDIA – 15 Boulevard Vivier Merle – 69003 LYON dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d'EXECUTIVE MULTIMEDIA (RAPIDOPUB.COM) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'EXECUTIVE MULTIMEDIA.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d'EXECUTIVE MULTIMEDIA.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
EXECUTIVE MULTIMEDIA se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies , et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à EXECUTIVE MULTIMEDIA. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le (en cours) enregistrée sous le numéro (en cours).

Archivage - Preuve

EXECUTIVE MULTIMEDIA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d'EXECUTIVE MULTIMEDIA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.